Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1129 - Règlement sur le programme de soutien à l’abattage des ormes atteints de façon incurable de la maladie hollandaise de l’orme

Texte intégral
5.Le coût réel des frais d’abattage et de disposition de l’arbre est admissible à une subvention en vertu de ce règlement.